Conditions générales d'utilisation de Koshé
Version 1 du 17 novembre 2026
1. Qui édite Koshé
Koshé est un logiciel en ligne édité par ANIKOP, SAS au capital de 69 000 euros, dont le siège est situé 150 Allée des Frênes, 69760 Limonest, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 493 220 479, TVA FR72493220479 (ci-après « Anikop »).
Contact : contact@anikop.com, 04 27 46 32 91. Données personnelles : dpo@anikop.com.
2. Ce que fait Koshé
Koshé aide les entreprises à organiser leurs obligations de santé et de sécurité au travail : suivre les habilitations, formations et visites de leurs salariés et leurs échéances, conserver les justificatifs, tenir le document unique d'évaluation des risques et ses versions successives, suivre les vérifications de leurs équipements, préparer les autorisations de conduite et les démarches propres aux jeunes travailleurs.
Koshé s'utilise dans un navigateur, sans installation. Les fonctions disponibles pour une entreprise sont celles qu'Anikop y a activées.
3. Définitions
- Client : l'entreprise pour laquelle Anikop ouvre un espace dans Koshé.
- Utilisateur : toute personne qui se connecte à Koshé avec un compte rattaché au Client.
- Dirigeant : l'Utilisateur qui représente le Client dans Koshé. Il voit toute l'entreprise, signe les documents et règle le partage avec un groupement.
- Gestionnaire : l'Utilisateur à qui le Client confie le suivi de tout ou partie de ses sites.
- Équipier : le salarié invité par le Client à consulter ce qui le concerne.
- Coordinateur : la personne désignée par Anikop pour un groupement d'entreprises (réseau, enseigne, fédération), qui suit l'ensemble des entreprises du groupement dans les limites de l'article 9.
- Données du Client : tout ce que le Client et ses Utilisateurs saisissent ou déposent dans Koshé.
4. Acceptation
Les présentes conditions générales s'appliquent à tout Client et à tout Utilisateur. Le Dirigeant les accepte au nom du Client lors de sa première connexion. Chaque Utilisateur les accepte lors de sa première connexion. Une nouvelle version est acceptée lors de la connexion qui suit sa publication (article 20).
Les obligations propres au Client (articles 5, 15, 17 et 19) engagent l'entreprise, et non les Utilisateurs à titre personnel.
Lorsqu'un devis ou un bon de commande a été signé, ses conditions particulières priment sur les présentes. Pour la protection des données personnelles, l'accord de sous-traitance d'Anikop et son annexe Koshé priment sur les présentes.
5. Accès, durée et prix
Anikop ouvre l'espace du Client et invite son premier Dirigeant. Le Client invite ensuite ses autres Utilisateurs.
La durée, le prix et les modalités de paiement figurent au devis ou au bon de commande signé par le Client. En l'absence de devis, l'accès à Koshé est fourni à titre gratuit, sans durée minimale : le Client comme Anikop peuvent y mettre fin à tout moment, par écrit, avec un préavis de trente (30) jours. Des conditions payantes ne s'appliquent qu'après l'accord écrit du Client.
6. Comptes et identifiants
Chaque compte est personnel. Le Dirigeant et les Gestionnaires se connectent avec un mot de passe d'au moins douze caractères, les Équipiers avec un code à six chiffres. Après cinq essais erronés, le compte est bloqué quinze minutes.
Chaque Utilisateur garde ses identifiants confidentiels. Le Client choisit le rôle de chaque Utilisateur, répond de l'usage qui est fait de Koshé par ses Utilisateurs et retire sans délai l'accès des personnes qui ne doivent plus l'avoir, notamment celles qui quittent l'entreprise. Lorsque le Client installe Koshé sur un poste partagé d'un site, il en contrôle l'accès.
Tout usage non autorisé d'un compte est signalé sans délai à contact@anikop.com.
7. Ce que Koshé fait, et ce qu'il ne fait pas
Koshé est un outil d'organisation. Il ne garantit pas que le Client respecte ses obligations. Le Client, en sa qualité d'employeur, reste seul tenu des obligations que lui imposent le Code du travail et les autres textes applicables, notamment : évaluer les risques et tenir à jour son document unique, faire suivre les formations, faire réaliser les visites et les vérifications, délivrer les autorisations requises et déclarer ce qui doit l'être.
Les échéances que Koshé affiche sont calculées à partir des dates et des documents saisis par le Client et de règles générales qu'Anikop établit avec soin. Le Client répond de l'exactitude des dates qu'il saisit et de l'authenticité des justificatifs qu'il dépose : Koshé ne les vérifie pas. Les rappels et les propositions de Koshé sont une aide. Leur absence, leur retard ou leur erreur ne dispensent pas le Client de ses obligations et n'engagent pas la responsabilité d'Anikop.
Koshé propose, le Client décide : aucune proposition ne prend effet sans l'action d'un Utilisateur. Signer un document dans Koshé, par exemple une autorisation de conduite, est l'acte de son signataire.
Koshé ne donne pas de conseil juridique. Il n'est pas un outil d'alerte ou de secours, et ne doit pas être utilisé comme tel.
8. Les données que le Client saisit
Pour les données de ses salariés et des autres personnes qu'il saisit dans Koshé, le Client est responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). Avant toute saisie, il informe les personnes concernées. Anikop lui remet sur demande un modèle de note d'information. Le Client ne saisit que les données nécessaires au suivi de ses obligations.
Santé. Koshé ne reçoit que les dates des visites médicales et les conclusions d'aptitude, ainsi que l'attestation d'aptitude médicale exigée pour une autorisation de conduite. Le Client ne dépose jamais un document qui mentionne un diagnostic, un traitement ou toute autre information médicale. Lorsqu'Anikop constate un tel document, elle peut le supprimer après en avoir informé le Client.
Jeunes travailleurs. La date de naissance et l'affectation à des travaux réglementés ne servent qu'aux obligations propres aux travailleurs de moins de dix-huit ans.
Données exclues. Le Client ne saisit dans Koshé ni numéro de sécurité sociale, ni donnée bancaire, ni information sur la vie privée, les opinions ou les sanctions de ses salariés. Les zones de texte libre (notes, motifs) restent factuelles.
Le Client garantit qu'il a le droit de déposer les fichiers qu'il dépose et que leur contenu est licite. Il garantit Anikop contre toute réclamation d'un tiers à leur sujet.
9. Partage avec un groupement
Lorsque le Client fait partie d'un groupement suivi par un Coordinateur, celui-ci voit des chiffres d'ensemble sur le Client. Il ne voit les noms des salariés et le détail de leur suivi que si le Dirigeant le décide (réglage « Chiffres et noms »). Il ne voit jamais les fichiers déposés. Le Dirigeant modifie ce réglage à tout moment. Chaque modification est enregistrée au journal.
10. Assistance et accès d'Anikop
Assistance. Anikop répond aux demandes du Client à contact@anikop.com, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, hors jours fériés.
Prise en main. Pour assister le Client, configurer son espace ou vérifier le bon fonctionnement de Koshé, un membre habilité d'Anikop peut se connecter à la place d'un Utilisateur du Client sans lui demander à chaque fois son accord : le Client l'accepte par les présentes. Cette prise en main suit des règles fixes :
- elle se fait en lecture seule, sauf lorsqu'une intervention est nécessaire ;
- son motif est enregistré ;
- elle prend fin d'elle-même après une heure sans action, et au plus tard après huit heures ;
- elle ne permet jamais de signer un document ni d'effacer un compte ;
- elle est enregistrée au journal, ainsi que chaque action faite pendant sa durée, au nom d'Anikop ;
- le Dirigeant voit toutes les prises en main faites dans son entreprise dans la page « Accès Anikop ».
Les membres d'Anikop habilités se connectent avec un compte personnel, un mot de passe et une double authentification. Ils sont tenus à la confidentialité.
11. Disponibilité et évolutions
Anikop met en œuvre les moyens raisonnables pour que Koshé soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans le cadre d'une obligation de moyens. L'accès peut être interrompu, en particulier pour la maintenance, en cas d'urgence, pour des raisons de sécurité ou en cas d'usage illicite. Anikop veille à limiter la durée de ces interruptions.
Anikop fait évoluer Koshé à sa convenance. Elle peut ajouter, modifier ou retirer une fonction. Lorsqu'elle retire une fonction que le Client utilise, elle l'en informe à l'avance et lui permet de récupérer les données concernées.
12. Sécurité
Anikop protège les Données du Client par les mesures décrites dans l'annexe Koshé de son accord de sous-traitance : connexions chiffrées, mots de passe hachés, cloisonnement des entreprises dans la base de données, journal des actions, sauvegardes chaque nuit avec une copie chiffrée hors de la machine. Koshé et ses données sont hébergés dans l'Union européenne.
13. Propriété
Anikop concède au Client, pour la durée de leur relation, un droit d'utilisation de Koshé personnel, non exclusif et non cessible, limité à ses besoins internes. Le Client s'interdit de copier, modifier, décompiler, revendre ou mettre Koshé à disposition d'un tiers. Koshé, sa documentation et ses évolutions restent la propriété d'Anikop.
Les Données du Client restent la propriété du Client. Anikop ne les utilise que pour fournir Koshé, l'assistance et la sécurité. Elle ne les vend pas, ne les cède pas et ne s'en sert pas pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
14. Usages interdits
Il est interdit d'utiliser Koshé à des fins illicites, de chercher à accéder aux données d'une autre entreprise ou d'un autre Utilisateur, de contourner les droits d'accès, de perturber le service, de l'interroger de manière automatisée sans l'accord d'Anikop, ou d'y déposer un fichier malveillant.
15. Suspension
Anikop peut suspendre l'accès d'un Utilisateur ou du Client en cas d'usage interdit, de risque pour la sécurité de Koshé ou de ses autres clients, ou de défaut de paiement. Sauf urgence, elle en informe le Client à l'avance par écrit. La suspension prend fin dès que sa cause a disparu.
16. Garantie
Anikop garantit que Koshé est conforme à sa documentation. Elle ne garantit pas qu'il est exempt de toute anomalie. Le Client signale une anomalie par écrit, avec les éléments qui permettent de la reproduire. Anikop met alors en œuvre ses meilleurs efforts pour la corriger ou proposer un contournement, dans un délai adapté à sa gravité. À défaut sous soixante (60) jours, le Client peut mettre fin à son accès et Anikop lui rembourse les sommes payées d'avance pour la période qui suit le signalement.
17. Responsabilité
Anikop exécute ses obligations avec soin, dans le cadre d'une obligation de moyens. Koshé est utilisé sous la direction, le contrôle et la responsabilité du Client.
La responsabilité de chaque partie ne peut être engagée que pour une faute prouvée et un préjudice direct et prévisible. Anikop ne répond pas des préjudices indirects, notamment le manque à gagner, la perte de chance, l'atteinte à l'image, ni des sanctions ou conséquences qui découlent d'un manquement du Client à ses propres obligations (article 7).
Si la responsabilité d'Anikop est engagée, l'indemnisation totale, toutes causes confondues, ne peut dépasser les sommes effectivement payées par le Client au titre de Koshé au cours des six (6) mois qui précèdent le fait générateur, ou cinq cents (500) euros lorsque l'accès est gratuit.
La responsabilité d'Anikop est exclue en cas de force majeure, de mauvaise utilisation de Koshé, de manquement du Client à ses obligations, de défaillance du réseau internet ou d'attaque informatique d'un tiers.
18. Données personnelles
Pour les Données du Client, Anikop agit en qualité de sous-traitant du Client. Les conditions de ce traitement sont fixées par l'accord de sous-traitance d'Anikop et son annexe Koshé, qui font partie des présentes.
Pour les données qu'elle traite pour son propre compte (relation commerciale, comptes des membres d'Anikop, assistance, sécurité de Koshé), Anikop est responsable de traitement. La politique de confidentialité de Koshé décrit ces traitements et la manière d'exercer ses droits : dpo@anikop.com, ou ANIKOP, 150 Allée des Frênes, 69760 Limonest.
19. Fin de la relation et récupération des données
Le Client peut mettre fin à son accès dans les conditions de son devis ou, à défaut, de l'article 5. La notification de la fin ouvre une période de trente (30) jours pendant laquelle Koshé reste accessible.
Pendant cette période, Anikop remet au Client, sur demande et sans frais, une archive complète de ses données : les données dans des formats courants et lisibles par machine (CSV et JSON), et les fichiers d'origine (justificatifs, versions du document unique, rapports de vérification, autorisations signées).
Le Client conserve lui-même ses documents pour les durées que la loi lui impose, notamment les versions successives de son document unique pendant quarante (40) ans. Koshé n'en est pas le lieu d'archivage après la fin de la relation.
À l'issue de la période de trente jours, sauf demande écrite contraire du Client, Anikop efface toutes ses données. Les données effacées disparaissent des sauvegardes au plus tard soixante (60) jours après. Anikop remet au Client une attestation d'effacement sur demande.
Un Utilisateur qui quitte Koshé peut, depuis « Mon compte », exporter les données de son compte et effacer celui-ci. Les données de suivi qui le concernent restent celles du Client.
20. Modification des présentes
Anikop peut modifier les présentes conditions générales. Elle en informe le Client au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, par écrit ou par un message dans Koshé. Le Client qui les refuse peut mettre fin à son accès sans frais avant cette date. Une modification imposée par la loi ou sans effet sur les droits du Client peut s'appliquer sans délai.
21. Dispositions diverses
Anikop peut céder la relation contractuelle à un tiers qui s'engage à en assurer les obligations, après en avoir informé le Client. Le Client ne peut la céder sans l'accord écrit d'Anikop.
La nullité d'une clause n'affecte pas les autres. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
22. Loi applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français.
Les parties recherchent d'abord une solution amiable : la partie qui s'estime lésée écrit à l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception. Par dérogation à l'article L. 110-4 du Code de commerce, et conformément à l'article 2254 du Code civil, toute action contre Anikop se prescrit par un (1) an à compter de la connaissance du dommage.
À défaut d'accord dans un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier, tout litige relatif aux présentes est soumis au tribunal de commerce de Lyon, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.